Lerapporteur de la commission des finances au sein du conseil municipal d’El Graïba, Mongi Ouled Salem a annoncé dans une déclaration à Diwan Fm, ce samedi 15 juin 2019, la démission de 11 conseillers municipaux. « Nous allons présenter cette démission au maire après l'avoir déposée au bureau d'ordre. Mais nous lui avons déjà unecommune de 15 conseillers 12 majoritaires 3 opposition, la liste des conseillers majoritaires et arrivée en fin de liste, combien de conseillers majoritaire démissionnaires faut-ils pour revoter merci de la réponse . Répondre Moi aussi. Signaler; A voir également: Démission conseil municipal; Démission de 5 conseillers municipaux sur 15 - NB: un conseiller communautaire démissionnaire peut rester conseiller municipal de la commune. Toutefois, la réciproque n’est pas applicable : un conseiller municipal qui démissionne, se trouve automatiquement démissionnaire de son mandat de conseiller communautaire (art. L 273-5, I du code électoral). 2. Lamaire de Vred Dany Hallant vient de voir arriver sur son bureau les lettres de démission de cinq de ses colistiers. À deux mois des municipales, le pourrespecter le délai de 15 jours mentionné à l’article L. 247. A défaut, de nouvelles élections complémentaires devraient avoir lieu avant de pouvoir procéder régulièrement à l’élection du maire et des adjoints. - Election d’un seul adjoint Quand il y a lieu à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu’il y sera Le 1er site d’information sur l’actualité. Retrouvez ici une archive du 05 avril 1990 sur le sujet Après la démission de trois conseillers municipaux à Nice . Accueil Santerre Ce mercredi 20 juillet 2022, le tribunal administratif d’Amiens devrait valider la démission forcée » de Cédric Scribe, pour manquement à ses obligations d’élus. Depuis 2020, huit élus sur 15 ont démissionné. Article réservé aux abonnés

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